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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Kel’ID :

  • Community management

  • Création de contenus

  • Création de visuels

  • Gestion de réseaux sociaux

  • Réalisation de visites virtuelles 360°

  • Prestations digitales annexes
     

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute prestation fait l’objet :

  • D’un devis préalable

  • D’une validation écrite (email ou signature)

La commande devient définitive après validation écrite du client.
 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Kel’ID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est dû à réception de facture.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum, sauf mention contraire sur le devis.
 

ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne :

  • L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
     

ARTICLE 6 – COMMUNITY MANAGEMENT

Kel’ID s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Aucun résultat spécifique (augmentation d’abonnés, chiffre d’affaires, engagement) ne peut être garanti, ces éléments dépendant notamment des algorithmes des plateformes et de facteurs externes.
 

ARTICLE 7 – VISITES VIRTUELLES 360°

Les visites virtuelles sont hébergées via la plateforme CloudPano.

Le client est informé que :

  • L’hébergement dépend du maintien de l’abonnement de Kel’ID.

  • Kel’ID ne peut être tenue responsable d’une interruption liée à la plateforme ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

  • Toute demande de transfert ou d’export pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
     

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Kel’ID ne saurait être tenue responsable :

  • Des modifications réalisées par le client après livraison

  • Des problèmes techniques des plateformes sociales

  • Des décisions algorithmiques impactant la visibilité
     

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations restent la propriété de Kel’ID jusqu’au paiement intégral.

Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
 

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

​

ARTICLE 11 – CRÉATION DE SITES WEB

Kel’ID propose la création de sites internet vitrines ou professionnels.

​

11.1 – Mise en ligne et hébergement
Le site peut être hébergé via une plateforme tierce telle que Wix, WordPress ou tout autre prestataire choisi.
Le client est informé que l’hébergement, le nom de domaine et les services associés peuvent faire l’objet de frais supplémentaires, généralement à sa charge.

​

11.2 – Responsabilité technique
Kel’ID ne saurait être tenue responsable :

  • Des dysfonctionnements liés à l’hébergeur

  • Des interruptions de service

  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

  • ​

11.3 – Contenu du site
Le client est responsable des contenus fournis (textes, images, logos, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

​

11.4 – Maintenance et modifications
Sauf mention contraire dans le devis :

  • La maintenance du site n’est pas incluse

  • Toute modification après livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire

​

11.5 – Accès au site
Selon les modalités définies au devis :

  • Le client peut disposer d’un accès administrateur

  • Toute intervention directe du client peut engager sa responsabilité en cas de dysfonctionnement

​

Kel’ID ne peut être tenue responsable des modifications réalisées par le client ou un tiers après livraison.

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